Le code éthique de Tecnofar

L’éthique de Tecnofar est le bien le plus précieux qui unit ses membres

Avant-propos.

L’éthique en entreprise est une valeur de base partagée par tous les membres de Tecnofar S.p.A., lesquels ont la responsabilité de protéger l’une de ses principales ressources : sa réputation commerciale. Ce Code éthique est observé par tous ceux qui exercent une activité pour le compte de Tecnofar S.p.A., y compris par les conseillers, administrateurs délégués, directeurs, fonctionnaires, salariés, agents, représentants, stagiaires, collaborateurs externes, fournisseurs et consultants (les « Parties prenantes ») et vise à encourager la prise de responsabilité concernant les questions légales et éthiques et à dissuader de se comporter de manière incorrecte.

Notamment, les conseillers, les administrateurs délégués, les directeurs et les responsables de service doivent être les premiers à donner l’exemple à toutes les ressources humaines, à travers l’exercice de leurs fonctions et en se conformant aux principes qui inspirent le Code éthique ainsi qu’aux procédures et règlements de l’entreprise, et en prenant soin de les diffuser parmi tous les salariés, en priant ces derniers de présenter des demandes de clarification ou des propositions d’amélioration chaque fois que nécessaire.

Toutes les Parties prenantes souscrivent et approuvent l’ensemble du Code éthique et toutes les procédures de l’entreprise. La société Tecnofar organise ses activités internes et externes selon les principes énoncés dans ce Code et conformément aux lois en vigueur, et refuse l’apparence même de conduites incorrectes, car elle est convaincue que l’éthique en entreprise est un objectif à atteindre avec le même enthousiasme et parallèlement au succès économique.

ARTICLE 1 : OBJECTIFS ET RÈGLES DE CONDUITE

Le premier objectif de la Société est de créer de la valeur. Les stratégies industrielles et financières et l’organisation de la production reposent sur une utilisation efficace des ressources et visent à atteindre cet objectif.

Dans ce but, toutes les Parties prenantes, à titre de membres actifs et responsables des collectivités dans lesquelles ils opèrent, doivent se plier, sans exception, aux règles de conduite suivantes:

  1. respecter toutes les lois en vigueur dans les pays où ils exercent leurs fonctions et tous les principes d’éthique commerciale généralement reconnus,
  2. conserver une conduite honnête pour la gestion des conflits d’intérêts réels ou potentiels, dans le cadre de leurs relations personnelles ou professionnelles,
  3. donner des informations exhaustives et correctes, capables d’influencer les décisions de la direction et du Conseil d’administration, mais également l’évaluation de l’entreprise par le monde extérieur,
  4. être transparents dans les rapports et documents officiels ou dans la documentation envoyée aux administrations publiques ou utilisée pour des communications publiques,
  5. se conformer au Code, en activant rapidement le système de contrôle interne en cas de violation présumée de celui-ci,
  6. refuser toute participation à une conduite illégale ou incorrecte envers la collectivité, les pouvoirs publics, les clients, les employés, les investisseurs ou les concurrents,
  7. poursuivre les objectifs économiques uniquement au moyen de l’excellence des performances, de la qualité et de la compétitivité des produits et services de l’entreprise, sur la base de l’expérience, de l’attention au client et de l’innovation,
  8. s’engager dans une concurrence loyale, dans le but de ses propres intérêts et de l’intérêt de tous les opérateurs présents sur le marché, des clients et des sociétés tierces fiduciaires,
  9. protéger et stimuler la valeur de tous les salariés,
  10. respecter l’environnement et utiliser les ressources naturelles de façon responsable, dans le but du développement durable et dans le souci des droits des générations futures.

La Société Tecnofar adoptera tous les outils à sa disposition pour prévenir la violation des principes mentionnés ci-dessus de légalité, transparence, conduite appropriée et loyauté de la part des Parties prenantes et en contrôlera le respect en appliquant, le cas échéant, les sanctions prévues pour chaque violation.

ARTICLE 2 : ACTIONNAIRES

Tecnofar s’engage à garantir l’égalité de traitement à tous ses actionnaires et à éviter tout traitement préférentiel.

ARTICLE 3 : CLIENTS

L’excellence des produits et des services offerts par la société Tecnofar repose sur l’écoute et l’attention à ses clients et sur sa capacité de répondre à leurs questions de façon immédiate, avec compétence, conformément à leurs exigences, mais également avec précision, courtoisie et un esprit de collaboration.

ARTICLE 4 : COLLECTIVITÉS

  1. La société contribue au bien-être économique et au développement des collectivités dans lesquelles elle opère, en offrant des services efficaces et des produits de technologie avancée. Ses membres se considèrent comme des citoyens de chaque lieu où leur activité s’implante et se sentent donc responsables face à la collectivité au point d’apporter leur soutien, et se conduisent de manière correcte et participative. La société respecte toutes les lois et tous les règlements en vigueur et entretient de bonnes relations avec les pouvoirs publics locaux, nationaux et supranationaux, fondées sur une collaboration et une transparence pleines et efficaces.
  2. En cohérence avec ces objectifs et ses responsabilités vis-à-vis de sociétés tierces fiduciaires, la société Tecnofar considère la recherche et l’innovation comme des conditions prioritaires pour sa croissance et son succès commercial. Elle reconnaît favorablement et soutient, si nécessaire, les initiatives sociales, culturelles et éducatives de promotion des personnes et d’amélioration de leurs conditions de vie.
  3. Elle ne verse pas de sommes d’argent et n’accorde pas de traitement de faveur, ni d’autres privilèges, et ne fait pas don d’objets de valeur aux représentants des pouvoirs publics (y compris aux employés d’organisations ou d’entreprises détenues ou contrôlées par l’État), aux partis politiques, aux organisations syndicales, ni à leurs représentants ou candidats, sauf là où la loi le permet.

ARTICLE 5 : RESSOURCES HUMAINES

  1. La société Tecnofar reconnaît le rôle central joué par les ressources humaines. Le travail des salariés, dans un contexte réciproque de loyauté et de confiance, est l’ingrédient essentiel et indispensable pour affronter avec succès toutes les activités de l’entreprise.
  2. La société Tecnofar est convaincue que le succès dépend de l’habileté à créer une équipe de travail au service de l’entreprise, motivée et capable de mener un travail d’équipe efficace.
  3. La société Tecnofar prend soin de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail et considère les droits des salariés comme des conditions indispensables à l’exercice des activités de l’entreprise. Les relations de travail et la politique d’entreprise de Tecnofar garantissent les mêmes droits à tous et favorisent la croissance professionnelle de chaque individu, niant fermement toute discrimination relative au sexe, à l’ethnie, à la religion ou à l’appartenance politique ou sociale.

ARTICLE 6 : ENVIRONNEMENT

  1. La société Tecnofar croit en une croissance mondiale durable, dans l’intérêt commun de toutes les sociétés tierces fiduciaires, actuelles et futures. Les investissements et les partenaires commerciaux choisis sont donc informés sur le choix du respect de l’environnement et de la santé publique.
  2. La société Tecnofar tient compte des questions environnementales dans ses choix, et adopte des technologies et des méthodes de production éco-compatibles (si cela est faisable tant du point de vue de la production que sur le plan économique), dans le but de réduire l’impact de ses activités sur l’environnement.

ARTICLE 7 : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

  1. La corruption de représentants des pouvoirs publics est interdite.
  2. Aucune des Parties prenantes n’est autorisée à accorder, directement ou indirectement, des sommes d’argent ou des objets de valeur à des représentants des pouvoirs publics dans le but d’obtenir ou de conserver un contrat commercial, ou de bénéficier d’avantages commerciaux non dus. Le terme « Représentant des pouvoirs publics » est utilisé au sens large et comprend les employés des structures appartenant à l’État ou contrôlées par lui, les organisations internationales publiques, les partis politiques et les candidats à des fonctions publiques. Lors des négociations avec des organisations ou des personnes liées aux institutions publiques, les membres de Tecnofar doivent se conformer aux règles de conduite énoncées dans ce Code.
  3. La corruption des relations commerciales est interdite.
  4. Aucune des Parties prenantes n’est autorisée à accorder ou à accepter, directement ou indirectement, des sommes d’argent ou des objets de valeur de la part de quiconque, dans le but d’obtenir ou de conserver des contrats commerciaux, d’obtenir ou de divulguer des informations réservées ou de bénéficier d’avantages non dus.
  5. Le règlement de Lutte contre la corruption de Tecnofar ne permet pas d’accepter ni d’offrir des cadeaux, des divertissements, des voyages gratuits à des représentants des pouvoirs publics, des fournisseurs, des clients, des concurrents, des consultants, des agents, des partenaires de coentreprises ni à d’autres parties.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS - LIVRES DE COMPTABILITÉ ET ÉCRITURES

  1. La société Tecnofar est consciente de l’importance d’une information précise sur ses activités envers les investisseurs et la collectivité en général. Par conséquent, dans les limites du respect des clauses de confidentialité inhérentes à la gestion d’une entreprise, elle vise à la transparence dans ses relations avec des Sociétés tierces fiduciaires. Notamment, elle communique avec ses investisseurs dans le respect des principes d’exactitude, de clarté et d’égalité d’accès aux informations.
  2. La société Tecnofar tient ses livres de compte, ses écritures et sa comptabilité en général selon un niveau de détail raisonnable, pour une présentation précise et juste de toutes ses transactions, pour que toute cette documentation soit disponible pendant la durée et selon les modalités prévues. Tecnofar et ses Parties prenantes ne doivent en aucun cas tenir des livres de comptes qui ne soient pas précis ou qui soient faux ou trompeurs. Cette politique d’enregistrement d’informations exhaustives, vraies et précises, en temps opportun, s’applique également à l’enregistrement des présences, des notes de frais et de tout autre document du même type demandé par la société.
  3. Aucune personne n’est autorisée à agir d’une manière qui se traduise par une conduite interdite.

ARTICLE 9 : CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ET SANCTIONS ÉCONOMIQUES

  1. La politique d’entreprise de Tecnofar prévoit le respect de toutes les lois en vigueur de contrôle des exportations. Toute opération de transfert, exportation, réexportation, vente ou transfert d’équipements, produits, données techniques ou services est interdite si elle n’est pas autorisée par les lois applicables de contrôle des exportations.
  2. La société Tecnofar s’engage à respecter toutes les sanctions économiques à l’encontre d’entités ou d’États en particulier, y compris les sanctions économiques imposées par l’ONU, par l’Union européenne et par d’autres juridictions dans lesquelles Tecnofar a des activités.

ARTICLE 10 : RESPECT DU CODE ET SANCTIONS

  1. Toutes les Parties prenantes s’engagent à respecter à la lettre ce Code, les lois, le règlement et les procédures chaque fois adoptés par Tecnofar S.p.A. pour les mettre pleinement en œuvre.
  2. Dans le cadre de son engagement pour une conduite éthique qui respecte la loi, la société Tecnofar exige des Parties prenantes qu’elles signalent toute violation de la loi, du Code ou des normes éthiques, afin que celle-ci puisse faire l’objet d’une enquête et qu’elle soit traitée comme il convient. Cette obligation s’étend au cas où le soupçon raisonnable d’une violation telle que décrite ci-dessus existe, même s’il n’est pas certain.
  3. La société Tecnofar enquêtera sur toutes les violations signalées et ne tolérera aucun comportement discriminatoire et/ou de représailles perpétué à la suite de ces signalements en toute bonne foi.
  4. Le non-respect de l’obligation de signalement constitue lui aussi une violation du Code.
  5. La violation du code, des procédures de toute loi ou règlement applicable, entraînera des sanctions disciplinaires, y compris la rupture du contrat de travail et/ou la cessation des relations commerciales.

To contact the Ethics Control Committee of Tecnofar S.p.A. write to comitatoeticotec@gmail.com